Politique de remboursement

POLITIQUE DE RÉCLAMATION, DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

La présente politique s'applique aux commandes effectuées sur le site www.nympheadistrib.com auprès de Nymphea, SCEA (ci-après « le Vendeur »), par des clients non professionnels (ci-après « le Client »).

 

1. Vérification des produits à la livraison

Le Client est invité à vérifier l'état des produits dès leur réception, notamment leur état général, leur quantité et leur conformité par rapport à la commande effectuée.

En cas de produit endommagé, manquant, détérioré ou présentant une anomalie apparente à la livraison, le Client est invité à contacter le service client de Nympheadistrib dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la réception de sa commande, à l'adresse suivante :

serviceclient@nympheadistrib.com

Afin de permettre un traitement rapide de sa réclamation, le Client est invité à transmettre les éléments justificatifs utiles, notamment :

  • Des photographies du ou des produits concernés ;
  • Des photographies de l'emballage et du colis réceptionné ;
  • Une description précise du problème constaté ;
  • Le numéro de commande correspondant.

Pour les plantes aquatiques, compte tenu de leur nature vivante et de leur sensibilité aux conditions de transport et de conservation, il est particulièrement recommandé de signaler toute anomalie dès réception et de joindre des photographies permettant d'apprécier leur état.

Le délai de vingt-quatre (24) heures constitue une recommandation destinée à faciliter le constat des dommages liés au transport et ne saurait limiter les droits du Client au titre des garanties légales applicables.

 

2. Traitement des réclamations et produits non conformes

Toute réclamation fera l'objet d'un examen par le service client de Nympheadistrib, sur la base des informations et justificatifs transmis par le Client.

Lorsque le défaut, le dommage ou la non-conformité du produit est établi et engage la responsabilité du Vendeur, Nympheadistrib proposera une solution adaptée conformément aux dispositions légales en vigueur.

Selon la nature du problème rencontré et les dispositions applicables, cette solution pourra notamment prendre la forme :

  • Du remplacement du produit concerné ;
  • Du remboursement total ou partiel de la commande ;
  • D'une réduction du prix, lorsque les conditions légales sont réunies.

Les frais de retour, de remplacement ou de réexpédition des produits reconnus non conformes ou défectueux seront pris en charge par le Vendeur, conformément à la réglementation applicable.

 

3. Particularités relatives aux plantes aquatiques et aux produits vivants

Les plantes aquatiques commercialisées par Nympheadistrib sont des produits vivants dont l'apparence et l'état peuvent naturellement évoluer en fonction des conditions de transport, de température, de manipulation et de conservation.

De légères variations d'aspect, de forme, de taille ou de coloration peuvent être constatées et ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité, dès lors que les caractéristiques essentielles du produit sont respectées.

En revanche, un produit livré dans un état manifestement détérioré, impropre à son usage ou ne correspondant pas aux caractéristiques annoncées pourra faire l'objet d'une réclamation.

Dans ce cas, le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais, en joignant des photographies permettant d'évaluer la situation.

Chaque demande sera examinée individuellement, en tenant compte notamment de la nature du produit, de son état à la livraison et des circonstances du transport.

 

4. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En conséquence, les plantes aquatiques et autres produits vivants répondant à cette caractéristique peuvent être exclus du droit de rétractation.

Cette exclusion ne concerne pas automatiquement les autres produits commercialisés par Nympheadistrib, notamment les substrats, les bio-stimulants et les poteries plastiques, pour lesquels le droit de rétractation demeure applicable, sous réserve des autres exceptions légales éventuelles.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur, avant l'expiration du délai légal de quatorze (14) jours, par courrier électronique à :

serviceclient@nympheadistrib.com

Les produits concernés devront être retournés dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou accord particulier du Vendeur.

Les produits devront être retournés dans un état permettant leur identification et leur vérification, accompagnés, dans la mesure du possible, de leur emballage d'origine et de leurs accessoires.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

 

5. Modalités de remboursement

En cas de rétractation valablement exercée, le Vendeur procédera au remboursement des sommes dues, conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.

Toutefois, pour une vente de biens, le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En cas de produit reconnu non conforme ou défectueux, les modalités et délais de remboursement seront ceux prévus par les dispositions légales relatives aux garanties applicables.

Sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement, celui-ci sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sans frais supplémentaires pour le Client.

 

6. Garanties légales

Indépendamment de toute politique commerciale de retour ou de remboursement, les produits commercialisés par Nympheadistrib bénéficient des garanties légales applicables.

 

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit.

Cette garantie couvre notamment les produits :

  • Défectueux ou endommagés ;
  • Ne correspondant pas à la description ou aux caractéristiques annoncées ;
  • Ne présentant pas les qualités ou fonctionnalités légitimement attendues ;
  • Ne correspondant pas à la commande effectuée.

Le Client peut solliciter la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

La mise en conformité doit intervenir dans un délai maximal de trente (30) jours suivant la demande du Client.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.

 

Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés affectant les produits vendus.

Cette garantie s'applique aux défauts cachés qui rendent le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, conformément à l'article 1648 du Code civil.

Pour faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur par écrit, à l'adresse serviceclient@nympheadistrib.com, en décrivant le défaut constaté et en transmettant les justificatifs utiles.

Aucune disposition de la présente politique ne saurait avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits dont bénéficie le Client au titre des garanties légales.

 

7. Exclusions de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée lorsque le défaut ou la détérioration du produit résulte notamment :

  • D'une mauvaise utilisation du produit par le Client ;
  • Du non-respect des conseils d'utilisation, de plantation, de conservation ou d'entretien communiqués ;
  • D'une négligence ou d'une manipulation inappropriée après réception ;
  • D'une modification ou intervention non autorisée sur le produit ;
  • De l'usure normale du produit ou d'un événement relevant de la force majeure.

Ces exclusions ne s'appliquent pas lorsqu'elles auraient pour effet de priver le Client de ses droits au titre des garanties légales.

Les photographies et illustrations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif. Les caractéristiques essentielles des produits demeurent celles décrites dans les fiches produits correspondantes.

 

8. Contact du service client

Pour toute question relative à une commande, une livraison, une réclamation, un retour ou un remboursement, le Client peut contacter le service client de Nympheadistrib :

Nymphea, SCEA

1304 Route du Pont des Tourradons
30740 Le Cailar

E-mail : serviceclient@nympheadistrib.com
Téléphone : 04 66 88 55 00

Nympheadistrib s'engage à examiner chaque demande avec attention et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.